Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet par un Utilisateur.
Le présent site web est édité et exploité par la Société OVH.
Article 2 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : https://www.ateliermaisho.fr/;
- CGU : conditions générales d’utilisation,
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 3 – Accessibilités
3.1 - Au Site internet :
Le Site Internet est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cet accès est permis à partir de tout équipement informatique (tels que les ordinateurs, les téléphones, les tablettes, les logiciels, les moyens de télécommunication …) ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site Internet est à sa charge exclusive. Ainsi, il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, la Société ATELIER MAISHO ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
A ce titre, il est précisé que :
- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de la Société ATELIER MAISHO ;
- La Société ATELIER MAISHO peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de la Société ATELIER MAISHO au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
3.2 - Au service proposé par la Société ATELIER MAISHO:
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se rend via son navigateur Internet sur le Site https://www.ateliermaisho.fr/. Il ajoute un produit disponible dans son panier et passe au paiement en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, téléphone mobile et ses informations bancaires.
- L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.
- Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse de livraison, de son email et de son numéro de téléphone.
- Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.
- Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.
- L’Utilisateur accepte de recevoir des communications individualisées par courrier électronique en provenance de la Société et relatives à sa commande, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.
- L’Utilisateur accepte de recevoir des communications individualisées par SMS en provenance de la Société et relatives à sa commande, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.
- L’Utilisateur accepte que ces informations puissent être utilisées pour des analyses statistiques pour la Société.
- Pour les commandes entrainant un prépaiement bancaire, les prix des options choisies, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente des prestations est celui en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’Utilisateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Une facture sera transmise par la Société à l’Utilisateur.
Article 4 - Objet du présent Site
La Société ATELIER MAISHO met à la disposition des Utilisateurs un service de commandes en ligne, pour livraison ou pour une mise à disposition en boutique, de bouquets florales et de plantes y compris des terrariums.
Des services d’abonnements sont également disponibles pour les particuliers ou les entreprises afin d’aménager les intérieurs, mais également d’entretenir les plantes sur les terrasses et les balcons.
Article 5 - Objet des CGU
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
ATELIER MAISHO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer et d’imprimer les présentes CGU.
Article 6 - Acceptation des CGU
L’Utilisateur ne peut bénéficier des services proposés par le Site que sous réserve de la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes CGU.
A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.
Article 7 – Engagement de l’utilisateur
L’Utilisateur déclare : être majeur, c’est-à-dire être âgé à minima de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique pour s’engager, être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la Société ATELIER MAISHO toutes les informations nécessaires quant au fonctionnement, aux modalités d’accès et à l’utilisation du Site et accepte sans réserve les présentes CGU.
Les démarches ou demandes de l’Utilisateur, ainsi que tous les échanges d’informations ou de documents entre l’Utilisateur et de la Société ATELIER MAISHO par l’intermédiaire du Site sont soumises aux dispositions relatives aux courriers électroniques des articles 1125 et suivants du Code civil.
L’Utilisateur prendra toutes dispositions requises afin de conserver confidentielles les informations contenues sur le Site Internet, et ce notamment pour ses identifiants et/ou mots de passe.
Ainsi, si l’Utilisateur constate la perte ou l’usage frauduleux de ses informations, il a l'obligation de prévenir immédiatement ATELIER MAISHO et de réinitialiser ses identifiants et/ou mot de passe.
L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d'utiliser le Site Internet à des fins de commercialisation de produits et de services autres que ceux proposées par la société ATELIER MAISHO.
Article 8 – Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que les renseignements qui lui sont demandés via le Site, donnent lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise à la législation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins d’authentifier l’Utilisateur, d’avoir une meilleur visibilité des clients et de leurs réservations, et ainsi, de répondre à leurs demandes par le biais d’offres adaptées. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Seule l’inscription à la Newsletters autorise la Société ATELIER MAISHO à conserver et utiliser les données à caractère personnel jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur sans pour autant que cette durée ne puisse excéder le délai légal maximum de conservation desdites données. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la charte de protection des données liée aux présentes CGU.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations, en adressant soit un email à l’adresse ateliermaishodpo@gmail.com soit un courrier à l'adresse suivante : ATELIER MAISHO – 59 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé du droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Article 9 – Politique en matière de cookies
9.1 - Cookies-Définition
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site https://www.ateliermaisho.fr/, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des cookies statistiques.
9.2 - Finalités des cookies
Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :
- La prévention et lutte contre la fraude informatique ;
- Mener des campagnes de communication ;
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations consultées par l’utilisateur ;
- Permettre de vous identifier et de gérer vos commandes;
- Améliorer la navigation sur le Site ;
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ateliermaisho.fr/.
9.3 - Quelles informations sont concernées par les cookies ?
Un cookie va principalement contenir :
- Le nom du site internet d’où il provient,
- Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
- Un numéro unique, généralement attribué de manière aléatoire
9.4 - Les cookies utilisés sur le site ATELIER MAISHO
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :
- Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.
- Les cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.
- Les cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que la localisation à partir de laquelle vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.
9.5 - Contrôler et désactiver les cookies
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour autoriser ou bloquer les cookies. Pour davantage d’informations sur ces fonctionnalités et pour définir vos paramètres en matière de cookies, veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur ou appareil. Si vous choisissez de désactiver les cookies, tel qu’indiqué ci-dessus, certaines des fonctionnalités de nos sites Web et services ne vous seront pas accessibles.
9.6 - Dépôt des cookies
Les cookies sont déposés par ATELIER MAISHO, essentiellement pour la gestion de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services, mais également par des tiers.
Ces tiers déposent des cookies pour identifier vos centres d’intérêt au travers les produits consultés ou achetés sur le site et personnaliser l’offre publicitaire adressée. Ils peuvent être déposés lors de la navigation de notre site ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires du site.
Liste non exhaustive des tiers pouvant déposer des cookies :
- STRIPE : lien vers la politique de confidentialité https://stripe.com/fr/privacy ;
- FACEBOOK : lien vers la politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0 ;
- INSTRAGRAM : lien vers la politique de confidentialité : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments (informations, données, marques, photographies, logo,…) présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ATELIER MAISHO et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par tout droit reconnu par la législation nationale et internationale en vigueur.
La copie, la représentation, le téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction intégralement ou partiellement de tout ou partie des éléments composant le Site sont interdits sans l’autorisation expresse et préalable de la société ATELIER MAISHO.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de la société ATELIER MAISHO ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les éléments du Site.
L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Article 11 – Responsabilité
Ni la société ATELIER MAISHO, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet. D’une manière générale, la société ATELIER MAISHO ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
La Société ATELIER MAISHO ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de la Société ATELIER MAISHO au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de la Société ATELIER MAISHO ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de la Société ATELIER MAISHO à ses obligations.
La Société ATELIER MAISHO ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un Utilisateur.
La Société ATELIER MAISHO ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société ATELIER MAISHO.
Les informations contenues sur le site de la Société ATELIER MAISHO sont données à titre indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement contractuel, tant sur la nature et les caractéristiques des prestations et produits qui pourraient y être présentés que sur leur tarification.
Article 12 - Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, quel qu’en soit le type, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Société ATELIER MAISHO, sur support papier ou électronique. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : ATELIER MAISHO – 59 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE.
La Société ATELIER MAISHO se réserve le droit mettre fin à cette autorisation à tout moment, notamment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Les sites présentant un lien hypertexte avec le Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société ATELIER MAISHO qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 13 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 14 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence aux juridictions françaises.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Nanterre.
