Charte de la protection des données personnelles et de la vie privée
Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs et aux principes d’action de notre Société.
Pour veiller à leur bonne application, nous avons désigné un Data Protection Officer (DPO), qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein de la société ATELIER MAISHO que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. A propos des données personnelles que nous collectons
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous fréquentez notre site Internet et que vous créez votre compte client et/ou passer une commande.
Ainsi, peuvent être collectées :
- vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal) ;
- nos communications (par email ou autre) ;
- le type de domaine avec lequel vous vous connectez ;
- l’adresse IP qui vous est attribuée ;
- la date et l’heure de votre accès à notre Site ;
- les données de localisation ou toute autre donnée relative à la communication ;
- les pages consultées sur notre Site ;
- le type de navigateur ;
- la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
- l’historique des commandes, les incidences de livraisons, les réclamations, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
- vos préférences de navigation ;
- vos préférences de communication ;
- vos données financières : information de paiement et coordonnées bancaires.
Néanmoins, nous nous engageons à collecter de manière loyale et transparente vos données personnelles, et ceci passe par l’obtention de votre consentement préalable.
2. Les modalités d’utilisation des données personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016.
Ainsi, en tant que responsable de traitement des données qu’il collecte, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et susmentionnées et restons joignable à l’adresse email : ateliermaisho@gmail.com et par téléphone 01 47 57 89 55.
Ainsi, nous collectons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :
- La prévention et lutte contre la fraude informatique ;
- Mener des campagnes de communication ;
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations consultées par l’utilisateur ;
- Permettre de vous identifier et de gérer vos commandes et livraisons,
- Communication adaptée,
- Amélioration des produits,
- Améliorer la navigation sur le Site ;
- Envoyer la newsletter ;
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ateliermaisho.fr.
Ces finalités sont fondées sur l’intérêt légitime de la Société et ainsi que sur votre consentement.
De ce fait, au regard des éléments susvisés, l’utilisateur qui consent à saisir ses informations, le fait en tout connaissance de cause.
Il vous sera alors précisé, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Seule ATELIER MAISHO recueille les informations, mais des tiers peuvent être amenés également à déposer des cookies et donc collecter des données, pour lesquels ATELIER MAISHO décline toute forme de responsabilité.
Les tiers concernés sont notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- STRIPE : lien vers la politique de confidentialité https://stripe.com/fr/privacy ;
- FACEBOOK : lien vers la politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0 ;
- INSTRAGRAM : lien vers la politique de confidentialité : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
Enfin, nous ne collectons les données que pour la durée de conservation légale, savoir :
- Formulaire : jusque 13 mois
- Newsletter : jusqu’à la désinscription (+ bouton désinscrire)
- Cookies : tous les 6 mois ;
- Compte client : jusque suppression du compte
Enfin, nous sommes susceptibles d’utiliser les données de nos Utilisateurs préalablement anonymisées à des fins d’études statistiques.
3. Les modalités de collecte des données
La majorité des données que nous collectons sont communiqués par votre intervention active.
Ainsi, nous collectons les données que vous nous transmettez dans le formulaire de contact et/ou lors de la création de votre compte client.
Par ailleurs, d’autres données, telles que la date et l’heure de vos accès, les pages consultées ou vos données de localisation sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des cookies placés sur notre Site (cf point 5).
4. Les mesures de sécurités des données collectées
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
Ainsi, nous souhaitons vous souligner que nous mettons en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, destruction malveillante et altération.
Ceci passe notamment par un nombre limité de personnes habilitées à accéder à vos données, notamment notre personnel et nos livreurs.
Cette sécurité passe également avec les tiers et notamment nos prestataires auxquels nous demandons de se conformer à ses principes de sécurité. De ce fait, nous ne communiquons les données personnelles qu’à des prestataires habilités, domiciliés dans l’Union Européenne, et nous exigeons qu’ils respectent les principes énoncés
L’ensemble du personnel est également sensibilisé à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et nous nous assurons qu’ils respectent les règles en vigueur.
5. L’utilisation des Cookies
Définition
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site https://ateliermaisho.fr/, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des cookies statistiques.
Finalités des cookies
Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :
- La prévention et lutte contre la fraude informatique ;
- Mener des campagnes de communication ;
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations consultées par l’utilisateur ;
- Permettre de vous identifier et de gérer vos commandes;
- Améliorer la navigation sur le Site ;
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ateliermaisho.fr.
Quelles informations sont concernées par les cookies ?
Un cookie va principalement contenir :
- Le nom du site internet d’où il provient,
- Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
- Un numéro unique, généralement attribué de manière aléatoire
Les cookies utilisés sur le site ATELIER MAISHO
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :
- Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.
- Les cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.
- Les cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que la localisation à partir de laquelle vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.
Contrôler et désactiver les cookies
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour autoriser ou bloquer les cookies. Pour davantage d’informations sur ces fonctionnalités et pour définir vos paramètres en matière de cookies, veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur ou appareil. Si vous choisissez de désactiver les cookies, tel qu’indiqué ci-dessus, certaines des fonctionnalités de nos sites Web et services ne vous seront pas accessibles.
Dépôt des cookies
Les cookies sont déposés par ATELIER MAISHO, essentiellement pour la gestion de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services, mais également par des tiers.
Ces tiers déposent des cookies pour identifier vos centres d’intérêt au travers les produits consultés ou achetés sur le site et personnaliser l’offre publicitaire adressée. Ils peuvent être déposés lors de la navigation de notre site ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires du site.
Liste non exhaustive des tiers pouvant déposer des cookies :
- STRIPE : lien vers la politique de confidentialité https://stripe.com/fr/privacy ;
- FACEBOOK : lien vers la politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0 ;
- INSTRAGRAM : lien vers la politique de confidentialité : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
6. La durée de conservation des données personnelles
Nous limitons la conservation des données personnelles à la durée légale en vigueur :
- Formulaire : jusque 13 mois
- Newsletter : jusqu’à la désinscription (+ bouton désinscrire )
- Cookies : votre consentement est renouvelé tous les 6 mois ;
- Compte client : jusque suppression du compte
Ainsi, à l’issue de ce délai, nous nous engageons à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.
7. L’exercice de vos droits
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de retirer à tout moment son consentement, d’un droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, d’un droit d’effacement, d’un droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs, d’un droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitement automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat et d’un droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ATELIER MAISHO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné dès que https://ateliermaisho.fr/ a connaissance du décès, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à des obligations légales.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante (aterliermaishodpo@gmail.com). Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, votre demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Dans certains cas, les lois applicables ou les exigences réglementaires autorisent la Société ATELIER MAISHO ou l’obligent à refuser de fournir ou de supprimer certaines ou toutes les données personnelles.
8. Modification des présentes
Nous pouvons amenés à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire
Dans un souci de transparence, nous invitons nos utilisateurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
9. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Dans le cas où vous souhaiteriez émettre une éventuelle réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : ateliermaisho@gmail.com.
Aussi et si la solution amiable délivrée ne vous convient pas, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont l’adresse de contact est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.