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2 - Informations Editeur
ATELIER MAISHO (rose des bois)
59 rue de Villiers,
92200 NEUILLY-SUR-SEINE,
SAS au capital de 15 000 euros
849 163 860 RCS Nanterre
Code APE 47.76Z
TVA Intracommunautaire FR89849163860
Numéro de téléphone : 01 47 57 89 55
Adresse email : ateliermaishodpo@gmail.com
3 - Informations Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX,
SAS au capital de 10 174 560€
424 761 419 RCS Lille
Code APE 26.20Z
TVA Intracommunautaire FR22424761419
4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5 - Responsabilité quant aux informations
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Par conséquent, les informations contenues sur le site Web sont données à titre indicatif. La Société ATELIER MAISHO décline, en conséquences, toute responsabilité en cas d’inexactitude, de modification ou d’exhaustivité des données.
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7 - Gestion des données personnelles et protection des personnes
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016.
Ainsi, en tant que responsable de traitement des données qu’il collecte, https://www.ateliermaisho.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur
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- La prévention et lutte contre la fraude informatique ;
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- Communication adaptée,
- Amélioration des produits,
- Améliorer la navigation sur le Site ;
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Ces finalités sont fondées sur l’intérêt légitime de la Société et ainsi que sur le consentement des utilisateurs du Site.
De ce fait, au regard des éléments susvisés, l’utilisateur qui consent à saisir ses informations, le fait en tout connaissance de cause.
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Pour l’exercer, adressez votre demande à par e-mail à ateliermaishodpo@gmail.com ou à l’adresse suivante : ATELIER MAISHO – 59 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.ateliermaisho.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8 - Non-communication des données personnelles
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Cette interdiction vient également s’appliquer pour tout traitement, hébergement ou transfert des informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, et ce, sans en informer préalablement l’Utilisateur.
En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée à ATELIER MAISHO par le biais du site web sera considérée comme non confidentielle et non déposée.
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10 - Droit applicable
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Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Nanterre.
11 - Contacts
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