Mentions Légales

Tout internaute qui visite ce site est réputé connaître les présentes mentions légales et doit les respecter.

1 - Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.ateliermaisho.fr
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2 - Informations Editeur

ATELIER MAISHO (rose des bois)
59 rue de Villiers,
92200 NEUILLY-SUR-SEINE,

SAS au capital de 15 000 euros
849 163 860 RCS Nanterre
Code APE 47.76Z
TVA Intracommunautaire FR89849163860

Numéro de téléphone : 01 47 57 89 55

Adresse email : ateliermaishodpo@gmail.com

3 - Informations Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX,

SAS au capital de 10 174 560€
424 761 419 RCS Lille
Code APE 26.20Z
TVA Intracommunautaire FR22424761419

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ATELIER MAISHO à l’exception :

  • d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle,
  • d’une copie à usage privé pour un usage personnel et non-commercial.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 - Responsabilité quant aux informations

Le site internet https://www.ateliermaisho.fr a pour objet de fournir une information concernant les bouquets et autres plantes mis en ventes aussi précise que possible.

Par conséquent, les informations contenues sur le site Web sont données à titre indicatif. La Société ATELIER MAISHO décline, en conséquences, toute responsabilité en cas d’inexactitude, de modification ou d’exhaustivité des données.

Il est rappelé que ATELIER MAISHO peut être amené à tout moment à ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie des services inclus dans le site Web, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

6 - Cookies

La Société ATELIER MAISHO utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez vous y opposer en refuser ces derniers.

Un cookie est un fichier de petite taille envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur.

Ainsi, ATELIER MAISHO se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’internaute afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, notamment les pages consultées et la fréquence des consultations.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cette fonctionnalité peut être acceptée ou refusée par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, https://www.ateliermaisho.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ateliermaisho.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.ateliermaisho.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

7 - Gestion des données personnelles et protection des personnes

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement Général sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016.

Ainsi, en tant que responsable de traitement des données qu’il collecte, https://www.ateliermaisho.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur

et susmentionnées et reste joignable à l’adresse email ateliermaishodpo@gmail.com et par téléphone 01 47 57 89 55.

Par conséquent, https://www.ateliermaisho.fr assure ne collecter des informations personnelles de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

  • La prévention et lutte contre la fraude informatique ;
  • Mener des campagnes de communication ;
  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations consultées par l’utilisateur ;
  • Permettre de vous identifier et de gérer vos commandes et livraisons,
  • Communication adaptée,
  • Amélioration des produits,
  • Améliorer la navigation sur le Site ;
  • Envoyer la newsletters ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ateliermaisho.fr.

Ces finalités sont fondées sur l’intérêt légitime de la Société et ainsi que sur le consentement des utilisateurs du Site.

De ce fait, au regard des éléments susvisés, l’utilisateur qui consent à saisir ses informations, le fait en tout connaissance de cause.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site ATELIER MAISHO, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Seule ATELIER MAISHO recueille les informations, mais des tiers peuvent être amenés également à déposer des cookies et donc collecter des données, pour lesquels ATELIER MAISHO décline toute forme de responsabilité.

Les tiers concernés sont notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

ATELIER MAISHO ne collecte les données que pour la durée de conservation légale, savoir :

  • Formulaire : jusque 13 mois
  • Newsletters : jusqu’à la désinscription (+ bouton désinscrire )
  • Cookies : tous les 6 mois ;
  • Compte client : jusque suppression du compte

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de retirer à tout moment son consentement, d’un droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, d’un droit d’effacement, d’un droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs, d’un droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitement

automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat et d’un droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ATELIER MAISHO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné dès que https://www.ateliermaisho.fr a connaissance du décès, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à des obligations légales.

Pour l’exercer, adressez votre demande à par e-mail à ateliermaishodpo@gmail.com ou à l’adresse suivante : ATELIER MAISHO – 59 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Enfin, les Utilisateurs de https://www.ateliermaisho.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8 - Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ATELIER MAISHO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Cette interdiction vient également s’appliquer pour tout traitement, hébergement ou transfert des informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, et ce, sans en informer préalablement l’Utilisateur.

En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée à ATELIER MAISHO par le biais du site web sera considérée comme non confidentielle et non déposée.

ATELIER MAISHO pourra donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité.

9 - Disponibilité du site web

Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de ATELIER MAISHO, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

En outre, ATELIER MAISHO pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’internaute, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

Aussi, l’utilisateur du site se doit d’utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération pour accéder au site.

10 - Droit applicable

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Nanterre.

11 - Contacts

Pour toute demande, l’Utilisateur peut s’adresser à l’adresse email suivante : ateliermaishodpo@gmail.com.